Conditions générales de vente

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.soana-nature.com.

  1. Identification du vendeur

SOANA NATURE est la société éditrice du site www.soana-nature.com, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 880 206 529 00021, ayant son siège social au 37 rue jeanne d’Arc, 59000 LILLE .

  1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente par correspondance entre Soana Nature et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Soana Nature.  La version des CGV applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.soana-nature.com au moment de la commande.

  1. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) ne peut engager la responsabilité de Soana Nature. Néanmoins, si un ou plusieurs produits venaient à être indisponible(s), Soana Nature en avertira le client dans les meilleurs délais, par courrier électronique. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Soana Nature s’engage à proposer, au autre produit disponible, un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours.

  1. Prix des produits

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.  Les prix sont modifiables à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. En revanche, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA.

  1. Commande de paiement sécurisé

5.1 : Paiement

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site Soana Nature suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, poids, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Lors de sa première commande, le client doit  remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. Le client peut payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement avec les règles écrites ci-dessous.

5.2 : Défaut de paiement

Soana Nature se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.3 : Vérification des paiements

Soana Nature contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Soana Nature de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes pourront être faites par courrier électronique :

– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation

– Pour les nouveaux clients

– Pour une commande supérieure à 150 euros

  1. Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, au bureau de Poste le plus proche ou en point Relais.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. A la livraison, tout problème devra être signalé au livreur, en cas d’anomalie le client émettra une réserve sur le bon de livraison. Sans le respect de cette obligation, aucune procédure ne pourra être prise en compte. Soana Nature ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en cas de réception tardive due à une absence du client.

Soana Nature ne peut être tenu pour responsable d’un retard éventuel de livraison, en cas de force majeur (Inondation,, neige guerre, grève des services postaux/transports, intempéries) et si l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

Pendant les périodes de forte affluence (Saint Valentin, Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés. Si un article venait à être indisponible, Soana Nature ne pourrait garantir le délai de livraison.

Par Colissimo et Relais Colis :

– Délai de préparation : 2 jours ouvrés.

– Délai d’acheminement : 2 à 5 jours ouvrables

– Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 4 à 7 jours ouvrables.

Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours.

Cas particulier des DOM-TOM: le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté de 2 à 4 jours.

Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.

Jours ouvrés de l’entrepôt : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

  1. Retour / Echanges

Si le produit ne convient pas, pour quelle raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception pour faire retour de sa commande. (c.consom.art L 120-20, al.1 et 2).

Pour exercer son droit, le Client doit envoyer un mail à contact@soana-nature.com et retourner, à ses frais, le ou les Produit(s).

Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non ouverts et avec leur emballage propre et intact, accompagné du bon de livraison correspondant. Les produits endommagés par le client ne sont pas repris.

La commande est alors remboursée, sous 14 (quatorze) jours après retour du colis, par crédit ou avoir selon le choix du client, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des produit(s) lui sera remboursé.

  1. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 : Les retours pour cause de NPAI : il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Soana Nature contacte le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande hors frais de port selon le souhait du client. SoanaNature se réserve le droit de procéder au remboursement et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

8.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME »: Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Soana Nature prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande hors frais de port selon le souhait du client. Soana Nature se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « NON RECLAME » seraient identifiés.

  1. Responsabilité

Soana Nature met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Soana Nature se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Soana Nature s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Soana Nature dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

  1. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre la société Soana Nature et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la société Soana Nature.

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